Divers

Taxe d’habitation : Quelles sont les conditions d’exonération

20 juin 2018

Tout individu occupant un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, est soumis au règlement de la taxe foncière. Il s’agit en réalité d’un impôt qu’il faut payer annuellement. La valeur de la taxe est liée à la nature du logement et de sa situation géographique, mais aussi du nombre d’individus occupant une habitation. La taxe d’habitation est aussi imposée à toute personne qui emménage dans une nouvelle maison en cours d’année. Toutefois, il existe des conditions d’exonération totale ou partielle qui s’appliquent à certaines catégories de personnes.

Quelles sont ces conditions ? Nous répondons dans cet article !

Exonération de la taxe d’habitation pour les revenus modestes

Les individus qui perçoivent un revenu modeste sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation pour leurs résidences principales. Ici, on tient compte de la situation personnelle de l’individu. Les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier de cette exonération :

  • Les veufs et les veuves.
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Les personnes handicapées ou à mobilité réduite incapable d’exercer un emploi.
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans et non redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Il faut aussi savoir que, pour bénéficier de cette exonération, les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’État en fonction de la composition de votre foyer.

Pour toute demande d’exonération, il faut adresser une demande d’exonération au centre des finances publiques par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de justifier votre situation personnelle en fournissant les preuves nécessaires.

Exonération de taxe d’habitation pour les étudiants

Il faut retenir que les occupants des chambres étudiantes auprès du Crous sont d’office exempt de la taxe d’habitation. De même, ceux qui louent une chambre auprès d’un particulier sont aussi exonérés de cette taxe.

Exonération de la taxe d’habitation Macron

Le Président Macron a fait la promesse d’exonérer certains ménages de la taxe d’habitation. Cela se fera progressivement à compter du 1er janvier 2018 jusqu’à l’exonération totale en 2020. Autrement dit, en 2018, la taxe d’habitation des ménages va diminuer d’un tiers, puis de deux tiers en 2019 avant d’être supprimée définitivement en 2020. Cependant, il faut remplir certaines conditions afin de pouvoir en bénéficier.

Ainsi, si vous êtes célibataire, vous devez justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €. En revanche, si vous êtes en couple et sans enfants, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 43 000 € et 55 000 € si vous avez un ou des enfants.

Plafonnement de la taxe d’habitation

S’il n’est pas possible pour certains ménages de bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, il est néanmoins possible de bénéficier d’un plafonnement du montant de la taxe d’habitation pour les résidences principales. À cet effet, deux conditions s’imposent.

D’abord, il ne faut pas être redevable de l’ISF, l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation. Aussi, le dernier revenu fiscal ne doit pas excéder un certain nombre de plafonds définis.

Exonération de la taxe d’habitation : cas particulier

À titre exceptionnel, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. C’est le cas des bénéficiaires de l’année 2016. Ceux-ci peuvent continuer à en bénéficier en 2017 et en 2018, indépendamment de leurs revenus. Autrement dit, peu importe si leurs revenus dépassent les plafonds prévus.

Il est important de souligner qu’à partir de 2017, un plafond majoré est appliqué aux individus âgés de plus de 60 ans au 1er janvier 2017 et ayant bénéficié d’une exonération de la taxe d’habitation en 2014. Pour bénéficier d’une exonération, ces derniers doivent justifier d’un revenu inférieur à 13 567 €.